CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MERAM PARIS est une micro-entreprise dont le siège est situé 4 rue hésperie 77200 TORCY

Adresse du courrier électronique : meramparis.contact@gmail.com

Siret : 98095244400019

Immatriculation au RCS, numéro 980 952 444 R.C.S. Meaux

CARACTRISTIQUES ESSENTIELLES : 

• Bijoux et Montres en acier inoxydable
• Résiste à l'eau
• Ne s’oxyde pas

Les autres caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter MERAM PARIS par email à l’adresse: meramparis.contact@gmail.com

 

LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (TVA non applicable) tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MERAM PARIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou par les plateformes : PayPal, Apple Pay, Google Pay.

La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par MERAM PARIS. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour MERAM PARIS de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

LA LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les colis sont expédiés sous 2 à 6 jours selon la destination.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MERAM PARIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

MERAM PARIS n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

le Client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. MERAM PARIS s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (préparation et expédition).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.

Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.

Vous avez un délai de 15 jours après la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour. Merci de nous adresser impérativement un mail via notre formulaire de retour et de prendre connaissance de notre politique de remboursement avant d'effectuer toute démarche de retour.

 

LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, et nous proposerons au client de parvenir à un accord sans intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige.

 LOI APPLICABLE :

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

 

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail et voie postale dans le délai de 20 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’internaute.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

RESPONSABLILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MERAM PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, MERAM PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de MERAM PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Commandes :

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur notre site Internet : meramparis.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

MERAM PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet meramparis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MERAM PARIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site meramparis.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.